La charte Vachelandaise, règlement intérieur

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société 3nko dont le siège est situé 5, rue de la chagnée 17170 Ferrières d'Aunis (ci-après la Société Organisatrice), diffuse le Jeu de simulation « Vacheland » (ci-après le « Jeu ») accessible gratuitement (hors communication téléphonique, abonnement à un fournisseur d'accès, etc…) sur Internet à l'adresse www.vacheland.com et sur tout autre site partenaire autorisé par 3nko.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu…

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique possédant le matériel nécessaire pour se connecter à internet.

ARTICLE 4 : CONFIGURATION MINIMALE

Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de s'assurer de la bonne configuration de son ordinateur et qu'il dispose d'un des navigateurs internet suivants : Internet Explorer 6.x et sup., Opéra, Firefox, afin de ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.

CONFIGURATION OBLIGATOIRE :
Le navigateur du joueur doit accepter les cookies, la technologie FLASH et l'exécution des fonctions javascript.

ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU

Ce Jeu est mis en place à partir de mai 2005. Il est accessible de 5 heures à 2 heures (heure GMT paris) soit 20 heures d'affilée sauf arrêt des serveurs pour maintenance corrective ou adaptative.

5.1 Principes du Jeu

Vacheland est un jeu de simulation virtuelle d'élevage de vaches couvrant l'ensemble de la filière bovine. Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat.

L'inscription au Jeu se fait en remplissant les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Le joueur choisira ses identifiant et mot de passe lui donnant accès au Jeu. Une fois inscrit, le joueur a la possibilité de modifier ses informations personnelles et demander son mot de passe en cas d'oubli.

Pour participer valablement au Jeu, le joueur devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur le Site vacheland.com et d'une manière générale sur tout autre site expressément autorisé par 3nko, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Le joueur s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo et / ou le nom de vache ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire, pornographique ou attentatoire aux bonnes mœurs et soit en parfaite adéquation avec les lois et règlements régissant le droit de l'internet et plus généralement de la communication.

5-2 Modalités du Jeu

L'internaute doit être inscrit pour jouer. La monnaie virtuelle s'appelle les "pictoches". Le jeu est composé de 5 Niveaux, l'objectif étant de réaliser, sur chaque Niveau, la mission qui lui est affectée (voir les règles du jeu en page d'accueil) pour passer aux niveaux suivants.

Lorsque vous débutez, vous commencez toujours par jouer le Niveau 1.

Votre compte est crédité de 150 pictoches gratuitement. Pour créditer son compte en pictoches, l'internaute bénéficie des offres permettant d'acheter des pictoches. Les achats de pictoches et les services SMS ne peuvent en aucun cas être remboursés en cas d'erreur (code erroné etc...) du joueur.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les représentants de la Société organisatrice se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET RESERVES

Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Vous autorisez la Société Organisatrice à utiliser et diffuser vos nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre du tableau de classement des participants ainsi que pour la participation au dialogue en direct. Du seul fait de la participation au Jeu, vous autorisez la Société Organisatrice à utiliser vos pseudos ainsi que l'indication de votre ville et de votre département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.

ARTICLE 8 : PARTICIPATION AU DIALOGUE EN DIRECT (CHAT, BISTROT et FORUM)

Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez par le biais du dialogue en direct. Vous vous engagez à ce que l'intitulé de votre pseudo et/ou de votre nom et prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire, pornographique ou attentatoire aux bonnes mœurs soit en parfaite adéquation avec les lois et règlements régissant le droit de l'internet et plus généralement de la communication.

Vous êtes responsable des conséquences directes ou indirectes de la divulgation d'informations de toute nature, et notamment personnelles et/ou confidentielles, vous concernant ou concernant des tiers pendant l'utilisation du dialogue en direct et vous reconnaissez qu'en aucun cas la Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.

Ainsi vous vous engagez à décharger la Société Organisatrice de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes qu'il aura diffusé via le service. En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service.

Vous ferez votre affaire de tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société Organisatrice serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site notamment pour :

• envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• transmettre tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les utilisateurs du dialogue en direct se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans le dialogue en direct ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• donner des informations renvoyant vers d'autres sites ( que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations ) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
• se livrer à des déclarations portant atteinte à la Société Organisatrice, porter atteinte à l'image, à la réputation de la Société Organisatrice ainsi qu'au jeu lui-même.
• diffuser ou de propager des rumeurs.
• d'utiliser le dialogue en direct à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

En cas de non-respect de ces règles et usages, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure le contrevenant à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 9 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs peuvent accéder à leur "détails compte" aux heures d'ouverture du jeu.

Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Wanadoo sera propriétaire de la base des données personnelles collectées sur le Jeu, objets des présentes. Toutefois, et sous réserve des droits qui sont accordées à toute personne et/ou entité, en vertu de la Loi du 6 janvier 1978, Wanadoo autorise 3nko pendant la durée du Jeu, à utiliser les données personnelles, et ce dans le cadre du jeu.

ARTICLE 10 : DECISION DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Elle se réserve également le droit de modifier tout ou partie du présent règlement et des règles du jeu sans prévis.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de La Rochelle.