C.G.U (Condition générale d'utilisation) :

 
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société 3nko dont le siège est situé 5, rue de la chagnée 17170 
Ferrières d'Aunis (ci-après la Société Organisatrice), diffuse le Jeu 
de simulation « Vacheland » (ci-après le « Jeu ») accessible sur 
Internet à l'adresse www.vache-land.com et sur tout 
autre site partenaire autorisé par 3nko.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation 
sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout 
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement 
sera privé de la possibilité de participer au Jeu.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France 
Métropolitaine et DOM TOM.

ARTICLE 4 : CONFIGURATION MINIMALE

Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de 
s'assurer de la bonne configuration de son ordinateur et qu'il dispose 
d'un des navigateurs internet suivants : Internet Explorer 6.x et 
supp, Opéra, Firefox,

afin de ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.

CONFIGURATION OBLIGATOIRE

 Le navigateur du joueur doit accepter les cookies, la technologie 
 FLASH et l'exécution des fonctions javascript.

ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU

Ce Jeu est mis en place à partir du 21 octobre 2002. Il est accessible 
de 5h à 2h (heures françaises) sur Internet sur le site 
www.vache-land.com et sur d'autres sites de 
partenaires dûment autorisés par 3nko à distribuer le Jeu.

 5.1 Principes du Jeu

Vacheland est un jeu de simulation virtuelle d'élevage bovin 
couvrant l'ensemble de la filière porcine. Le jeu est gratuit et sans 
obligation d'achat.

 L'inscription au Jeu se fait en remplissant les champs obligatoires 
 du formulaire d'inscription. Le joueur choisira ses identifiant et 
 mot de passe lui donnant accès au Jeu. Une fois inscrit, le joueur a 
 la possibilité de modifier ses informations personnelles et demander 
 son mot de passe en cas d'oubli.

 Pour participer valablement au Jeu, le joueur devra se conformer 
 strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon 
 les cas, sur le Site vache-land.com et d'une manière générale sur 
 tout autre site expressément autorisé par 3nko, ainsi qu'à toutes 
 autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre 
 moyen.

 Le joueur s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo et / ou le  nom 
 de vache ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à 
 caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou 
 attentatoire aux bonnes moeurs.

 5-2 Modalités du Jeu 

L'internaute doit être inscrit pour jouer. La monnaie virtuelle 
s'appelle les "Pictoches". Le jeu est actuellement composé de 5 Niveaux, l'objectif 
étant de réaliser, sur chaque Niveau, la mission qui lui est affectée 
(voir les règles du jeu en page d'accueil) pour passer au Niveau 
suivant.

Lorsque vous débutez, vous commencez toujours par jouer le Niveau 1. 
Votre compte est crédité de 150 pictoches gratuitement. Pour créditer son 
compte en pictoches, l'internaute a deux possibilités:
- par le jeu donc gratuitement: vendre ses bouses, vendre la récolte, revente
des bonus sur le marché...
- par l'achat de pictoches (service payant): L'achat de pictoches vous permet
de gérer plus facilement votre exploitation c'est vrai, mais c'est avant tout
une façon de soutenir le développement du jeu vacheland et de
permettre que ce jeu dure dans le temps, qu'il évolue rapidement et
que son hébergement se fasse dans les meilleures conditions possibles,
pour votre plus grand plaisir. Les achats de pictoches et les services SMS ne 
peuvent en aucun cas être remboursés en cas d'erreur (code erroné 
etc...) du joueur.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les représentants de la Société organisatrice se réservent la 
possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à 
prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour 
l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en 
informer les joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au 
présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le 
déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance 
des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux 
présentes.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET RESERVES

Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique 
l'acceptation pure et simple du présent règlement. Vous autorisez la 
Société Organisatrice à utiliser et diffuser vos nom et prénom et/ou 
identifiant dans le cadre du tableau de classement des participants 
ainsi que pour la participation au dialogue en direct. Du seul fait de 
la participation au Jeu, vous autorisez la Société Organisatrice à 
utiliser vos pseudos ainsi que l'indication de votre ville et de votre 
département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur le site de la Société Organisatrice et sur tout 
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de 
droit et rémunération.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des 
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui 
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour 
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de 
protection de certaines données contre des détournements éventuels et 
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le 
réseau.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du 
mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un 
navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les 
sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient 
pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés 
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la 
Société Organisatrice se réserve le droit si il y a lieu d'invalider 
et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit 
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce 
fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les 
données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait 
pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue 
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une 
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de 
nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient 
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant 
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel 
inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une 
déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine 
pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature 
à léser le Joueur de quelque façon que ce soit. La Société 
Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice 
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou 
autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.


ARTICLE 8 : PARTICIPATION AU DIALOGUE EN DIRECT (TROQUET et FORUM)

Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez par le 
biais du dialogue en direct. Vous vous engagez à ce que l'intitulé de 
votre pseudo et/ou de votre nom et prénom ne viole en aucune façon les 
droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, 
xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.

Vous êtes responsable des conséquences directes ou indirectes de la 
divulgation d'informations de toute nature, et notamment personnelles 
et/ou confidentielles, vous concernant ou concernant des tiers pendant 
l'utilisation du dialogue en direct et vous reconnaissez qu'en aucun 
cas la Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.

Ainsi vous vous engagez à décharger la Société Organisatrice de toute 
responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes 
qu'il aura diffusé via le service. En particulier, vous êtes seul 
responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel 
causé par l'utilisation de son service.

Vous ferez votre affaire de tout litige pouvant survenir entre lui-
même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la 
responsabilité de la Société Organisatrice serait néanmoins retenue 
par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute 
réclamation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site notamment 
pour :

- envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, 
menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, 
obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou 
autrement répréhensible ;

- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce 
qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et 
délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la 
violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses 
nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; 
d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide ou à une 
situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions 
autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection 
ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie 
privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par 
la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère 
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à 
la dignité humaine ;

- transmettre tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser 
notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment 
des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou 
divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de 
confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de 
défilement de l'écran, de telle manière que les utilisateurs du 
dialogue en direct se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de 
taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet 
perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de 
communiquer en temps réel, dans le dialogue en direct ;

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres 
utilisateurs ;

- donner des informations renvoyant vers d'autres sites ( que ce soit 
par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture 
d'informations ) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à 
toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait 
susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, 
et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

- se livrer à des déclarations portant atteinte à la Société 
Organisatrice, porter atteinte à l'image, à la réputation de la 
Société Organisatrice ainsi qu'au jeu lui-même.

- diffuser ou de propager des rumeurs.

- d'utiliser le dialogue en direct à des fins de commerce et d'une 
manière générale de proposer des produits et des services le 
rémunérant de manière directe ou indirecte.

En cas de non respect de ces règles et usages, la Société 
Organisatrice se réserve le droit d'exclure le contrevenant à tout 
moment et sans préavis.


ARTICLE 9 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à 
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au 
Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès 
(art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 
de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs 
peuvent accéder à leur "détails compte" aux heures d'ouverture du jeu.

Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées 
dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur 
participation. Orange sera propriétaire de la base des données 
personnelles collectées sur le Jeu, objets des présentes. Toutefois, 
et sous réserve des droits qui sont accordées à toute personne et/ou 
entité, en vertu de la Loi du 6 janvier 1978, Wanadoo autorise 3nko 
pendant la durée du Jeu, à utiliser les données personnelles, et ce 
dans le cadre du jeu.


ARTICLE 10 : DECISION DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la 
participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement 
du Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque 
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans 
le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Elle se réserve 
également le droit de modifier tout ou partie du présent réglement et 
des règles du jeu sans prévis quelconque.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un 
préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, 
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un 
joueur au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment 
en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le 
présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances 
l'exigeaient.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements 
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous 
les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société 
Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la 
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire 
d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service 
nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra 
toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance 
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion 
malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de 
l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de leur 
propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), 
cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de 
force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit 
de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. 


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de 
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce 
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au 
tribunal compétent de La Rochelle.